Statuts – ASBL La Chartreuse

ASBL La Chartreuse — Texte coordonné des statuts (loi du 23 mars 2019)

Nouveaux statuts adoptés par l’Assemblée Générale Statutaire du 11.09.2021. Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 01.10.2021.

CHAPITRE 1er – Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1er – L’association est créée sous le nom La Chartreuse.

Art. 2 – Le siège de l’association est établi sur le territoire de la Région wallonne.

Art. 3 – L’association a pour but l’étude, la protection et la mise en valeur du site de la Chartreuse, ancien fort militaire, situé à Grivegnée, entouré de terrains militaires et non militaires, en ce qui concerne tant ses aspects historiques et archéologiques que ses aspects naturels (faune et flore). A cet effet, l’association entreprendra toutes démarches appropriées vis-à-vis des autorités publiques et vis-à-vis des propriétaires riverains ainsi que toute action de nature à sensibiliser la population liégeoise.

Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle gardera son objet social, même en cas d’aliénation totale ou partielle du site par ses propriétaires. Ses membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association.

CHAPITRE II – Membres

Art. 5 – L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 6 – Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale des membres. Ils sont admis par décision du conseil d’administration statuant à la majorité absolue des voix. L’admission comme membre effectif suppose le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix, sans que ce montant puisse dépasser un maximum de quarante euros.

Art. 7 – Les tiers qui ont un lien avec l’association peuvent devenir membres adhérents s’ils en font la demande au conseil d’administration et s’ils sont admis. Leur adhésion suppose le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant égal ou inférieur à celle des membres effectifs. Le défaut de paiement peut entraîner l’année suivante et après un courrier de rappel leur radiation de la liste des membres adhérents. Ils peuvent devenir membre effectif en adressant une demande par écrit au conseil d’administration. Ils sont invités à participer aux assemblées générales.

Art. 8 – Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est réputé démissionnaire. Après un courrier de rappel, sa démission sera actée par l’assemblée générale qui suit.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. Le membre doit être entendu s’il le demande. Les conditions de quorum et de majorité sont celles requises pour la modification des statuts.

CHAPITRE III – Assemblée générale

Art. 9 – Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale :

La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
L’approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent

Art. 10 – Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Elle est simple sauf dans les cas prévus par la loi (CSA). Il n’est pas tenu compte des abstentions et des bulletins blancs ou nuls au numérateur ni au dénominateur.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix.

Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.

La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.

Art. 11 – Il sera tenu au moins, à Liège, une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre. Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale à tout moment ; il doit la convoquer lorsqu’au moins un cinquième des membres le demande. Dans ce cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Le cas échéant, le commissaire convoque l’assemblée générale dans les mêmes conditions.

Art. 12 – Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, adressées à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Chaque membre effectif a un droit de vote égal. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, ce dernier ne pouvant être porteur que d’une seule procuration.

Art. 13 – Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.

Art. 14 – Les résolutions sont consignées dans des procès-verbaux et portés à la connaissance des membres effectifs par consultation sur demande au siège social ou par affichage au lieu de réunion habituel.

CHAPITRE IV – Conseil d’administration

Art. 15 – L’association est administrée par un organe – dit conseil – d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix, pour trois ans au plus et en tout temps révocable par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un administrateur une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.

Art. 16 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, celui-ci termine le mandat de son prédécesseur.

Art. 17 – Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Le conseil d’administration représente l’association. En justice, l’association est représentée par un ou deux administrateurs agissant conjointement

Il peut établir un règlement d’ordre intérieur lequel devra être approuvé par l’assemblée générale.Il tient à jour le registre des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 18 – Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et désigne un trésorier.

Art. 19 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le désirent, et insérées dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Lorsque le conseil d’administration est amené à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt de nature morale ou patrimoniale opposé à l’intérêt de l’association, celui-ci doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil à qui il n’est pas permis de déléguer la décision. Dans ce cas, l’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations du conseil ni au vote. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation par celle-ci, le conseil d’administration peut l’exécuter.

Art. 20 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur choisi parmi ses membres. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à un administrateur est opposable aux tiers aux conditions fixées à l’article 2 :18.

Art. 21 –Les membres du conseil d’administration sont responsables envers l’association et envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission ainsi que de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou des statuts.

CHAPITRE V – Comptes sociaux

Art. 22 – L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’exercice écoulé conformément au Livre III de la loi et au Code de droit économique ainsi que le budget de l’exercice suivant et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

CHAPITRE VI – Dissolution et liquidation

Art. 23 – L’association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nommera deux liquidateurs et en fixera les pouvoirs.

Art. 24 – En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera attribué à une autre association poursuivant le même but désintéressé et désignée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

CHAPITRE VII – Publicité permanente

Art. 25 – Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications prescrites par la loi dans son article 2 :20. Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou un site internet qui ne respecte pas les conditions légales peut, suivant les circonstances, être déclarée responsable des engagements qui sont pris pour l’association.

CHAPITRE VIII

Art. 26 – Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations (CSA).

Publié le 24 août 2017
Mis à jour le 4 août 2023
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